Sorties  scolaires : chacun son rôle…

 L’Enseignant :

 

0 programme l’activité

 

0 établit la demande écrite d’autorisation de sortie scolaire et la transmet au directeur :

? pour accord :

 

-          sorties régulières : en début d’année ou en début de trimestre.

-          sorties de proximité pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-  journée : sans condition de délai.

-          sortie occasionnelle : au moins 3 jours à l’avance.

 

?    pour     transmission       à    l’IA     du     département       d’origine      via     l’IEN (Séjours scolaires courts et Classes de découvertes) :

-          5 semaines avant la date prévue pour le départ si le séjour se déroule dans le même département.

-          8 semaines avant la date prévue pour le départ si le séjour se déroule dans un autre département.

-          10 semaines avant la date prévue pour le départ si le séjour se déroulé à l’étranger.

0 Cette demande écrite doit comporter les éléments suivants : (outre le projet pédagogique, le programme détaillé, le budget prévisionnel et l’autorisation des parents en cas d’hébergement prévu dans les familles d’accueil.)

? Sorties régulières et occasionnelles sans nuitées : demande d’autorisation de sortie (annexe 1), fiche d’information sur le transport (annexe 3) et pièces administratives précisées dans ces annexes, le cas échéant.

?  Sorties de proximité : demande d’autorisation de sortie (annexe 1bis) et fiche d’information sur le transport (annexe 3).

?  Séjours scolaires courts et Classes de découvertes : demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée (annexe 2), fiche d’information sur le transport (annexe 3) et pièces administratives précisées dans ces annexes, le cas échéant.


 

Le Directeur :

 

0 Autorise :

 

Ø  les sorties régulières, les sorties occasionnelles sans nuitées et les sorties de proximité,

Ø  la participation des adultes contribuant à l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes d’enseignement (y compris le temps de déplacement).

0 Demande au Maire de la commune l’autorisation préalable de faire participer les ATSEM à l’encadrement des sorties.

0 Transmet à l’IA du département d’origine, via l’IEN, les demandes d’autorisation de sortie concernant les Séjours courts et les Classes de découvertes, en y mentionnant la liste des adultes contribuant à l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes d’enseignement (y compris le temps de déplacement).

 

 

  L’IA du Département d’origine :

  

0 Valide le projet pédagogique.

 

0 Vérifie  les  qualifications  des  intervenants  lorsqu’ils  accompagnent  le  groupe depuis le département d’origine.

0 Vérifie que le transporteur est bien inscrit au registre préfectoral des sociétés de transport.

0 Délivre, par écrit, l’autorisation de sortie, après avoir reçu l’avis favorable de l’IA du département d’accueil.

 

 

   L’IA du Département d’accueil est chargé des vérifications portant sur :

0 La structure d’accueil et les équipements sportifs.

 

0 Les intervenants du département d’accueil (qualifications requises en fonction de la discipline enseignée)

0 Les transporteurs du département d’accueil, pour les transports organisés pendant le séjour.

Sorties scolaires: chacun son rôle...
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