DEFENSE et RECOURS  

                       

                Notre rôle est de mettre à la disposition des adhérents, l'expérience des militants bénévoles des associations de l'Union et celles de juristes qualifiés pour l’étude des questions litigieuses dans le cadre de nos professions.

                D’assurer une mutualisation de nos moyens, pour la défense de l’honneur, de la réputation, de la considération et, plus généralement, de tous les intérêts moraux des adhérents (affaires d’outrages, de menaces, de dénonciations calomnieuses etc …) sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’affaires purement privées ou de problèmes administratifs internes à l’établissement.

                D’assurer les adhérents « contre les risques de la responsabilité civile nés des dommages dont peuvent être victimes ou auteurs les élèves qui leur sont confiés dans l’exercice de leurs fonctions ».

En cas de poursuites de la part des familles ou de l’Etat, l'Autonome se substitue à eux, plaide à leurs lieu et place, paie les frais de procédure, mais par contre ne rembourse pas les amendes qui seraient infligées à un adhérent poursuivi, ce remboursement étant interdit par la loi.

                Cette garantie offerte s’applique dans l'exercice de notre profession c'est-à-dire pendant la classe, les récréations, l’inter-classe, les garderies, les études surveillées, les sorties, les fêtes données à l’école, les classes de découverte.

Défense et recours
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