Jusqu'où peuvent aller certains assureurs...

et de la nécessité que tous les personnels

 d'une école, d'un établissement soient protégés

 

Voilà ci-dessous le courrier reçu l'année scolaire passée par l’une de nos adhérentes, Directrice d’école :

 

EVREUX, le 14 novembre 2013

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR

 

Madame la Directrice,

Je reviens vers vous à propos de l'accident survenu le 23/05/2013 dans votre établissement, au cours duquel l'enfant Xxxxx Rxxxx, fils    de notre assurée Mme XXXXXX, a été blessé par Monsieur LXXXXXX, AVS.

Dans un premier temps vous nous avez indiqué que Monsieur LXXXXXX était assuré auprès de la XXXXXXXXXX.

Il s'est finalement avéré que cette assurance ne couvrait que sa responsabilité personnelle à l'exclusion de sa responsabilité professionnelle.

Vous m'avez ensuite dirigée vers l'OCCE puis vers le Service des AVS au Lycée XXXX de CXXXX, qui m'a demandé de m'adresser à la DSDEN qui m'a à nouveau renvoyée vers le service des AVS qui me confirme ne pas être concerné !

Vous comprendrez que ses atermoiements quant à la prise en charge du préjudice d'Xxxxx ne sont pas acceptables.

Le préjudice se détaille comme suit :

-                     Perte de salaire de Mme XXXXX : 113,88 €

-                     Frais kilométriques : 90km x 0,5 € :   45,00 €

-                     Souffrances endurées d'Xxxxx :              200,00 €

Ainsi, je vous invite à faire parvenir, dans les plus brefs délais, cette mise en cause au service concerné. Je lui adresserai alors les justificatifs correspondants.

A défaut, je vous invite à procéder au règlement en m'adressant un chèque de 358,88 € établi à l'ordre de XXXXXX.

 

Restant à votre disposition,

Je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes sincères salutations.

 

 

Les faits :

 Pendant une récréation, en mai dernier, les élèves jouaient au football avec la participation d’un AVS.

Au cours de celui-ci l’élève et lui-même se sont télescopés et l’élève a fait une chute et s’est cogné la tête au sol. L’élève a été soigné, la famille a été prévenue. Une déclaration d’accident a immédiatement été faite pour l’Administration et l’assurance de l’élève.

Aucun certificat médical n’a été produit par la famille, l’école pensait que « l’affaire » était classée jusqu’à réception de ce recommandé !

 

Précision : l’AVS n’exerce plus depuis juillet dernier, manifestement il n’avait pas de couverture professionnelle. Adhérent, sa responsabilité civile aurait immédiatement fonctionné et notre adhérente Directrice n’aurait jamais reçu ce courrier.

Aujourd’hui l’assurance se retourne contre l’école et sa directrice et fait preuve d’exigences ,sans avis médical, sans expertise... pourquoi 200 € pour les souffrances endurées ?...

 

Deux leçons à tirer de cet exemple :

 

1-      Lorsque ce type de situation survient, faites comme notre adhérente : alertez immédiatement votre Autonome de l'Union, afin que celle-ci prenne totalement en charge ce type de dossier.

 

2-      Il est important, que les Directrices, Directeur, Chefs d’Etablissements s’assurent que tous les intervenants (AVS, EVS, ASH, ASEH, CAE, Animateurs, -en particulier dans les écoles qui sont dans le cadre des 4 jours 1/2 - dans leur école, dans leur établissement soient couverts par la protection professionnelle de l’Autonome 28.

 

 

 

 

 

Assurance scolaire : un cas !
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