Agression, menace, accusation mensongère :  les procédures à suivre.

 

Vous êtes victime d’une agression (physique, verbale, par voie électronique…) ou l’objet d’accusations de toute nature, dans le cadre professionnel.

 

Quelle que soit la nature de cette agression il est important de suivre une procédure précise.

 

Il est indispensable de :

 

 

ü  Prévenir sa hiérarchie le plus rapidement possible (oralement ou par voie électronique, un rapport écrit sera rédigé par la suite).

ü  Contacter, tout aussi rapidement votre Autonome de l’Union  afin de définir les actions à engager (plainte, main courante, prise en charge par notre assurance, autres…).

ü  Si besoin faire rédiger un certificat médical à la suite du choc physique (et ou) psychologique que vous avez subi.

ü  Ouvrir, avec votre Autonome un dossier « affaires morales » comprenant une fiche de renseignements, un descriptif des faits, une liste des pièces à nous fournir  et un modèle de protection statutaire (*) à envoyer au Rectorat ou à la collectivité territoriale par voie hiérarchique.

ü  Prendre le temps de recueillir des témoignages avant d’aller déposer plainte.

ü  Ne pas hésiter à nous contacter avant de vous rendre en gendarmerie ou au commissariat de Police.

ü  Penser à demander un récépissé du dépôt de plainte et une copie de celle-ci.

 

 

 

ü  Retourner au plus vite le dossier à votre Autonome  avec les copies des témoignages, du récépissé et du dépôt de plainte. Le dossier est alors transmis à notre avocat qui prendra contact avec vous.

ü  Important, dès que le Rectorat ou la collectivité territoriale vous envoie sa réponse concernant votre demande de protection statutaire vous nous en transmettez une copie.

ü  Penser à nous informer de tout événement survenant  par la suite (convocation en gendarmerie, Police ou au Tribunal, réactions des tiers…).

ü  Si un arrêt de travail vous est prescrit une déclaration d’accident du travail doit être effectuée auprès de votre employeur (un conseiller de votre Autonome  peut vous assister dans cette démarche).

ü  Enfin, il est important de nous tenir informés, ainsi que l’avocat de votre Autonome, des suites de la procédure en cours. En effet, il faut savoir que ni l’Autonome  ni l’Avocat ne sont destinataires des documents émis par le service de Police, de gendarmerie ou du Tribunal. Seule la victime reçoit ces documents.

 

 

 

En suivant la procédure décrite ci-dessus vous évitez un certain nombre de complications rajoutant de la difficulté et du mal être dans la situation que vous affrontez.

  

(*)La protection statutaire du fonctionnaire est accordée sous conditions aux agents de l’Etat et des Collectivités Territoriales après que ceux-ci en aient fait la demande par voie hiérarchique auprès du Recteur ou de l’autorité représentant la Collectivité Territoriale.

Cette demande doit être justifiée, la copie de la plainte jointe à cette demande est la procédure la plus simple et la plus efficace.

Agression, menace...: mode d'emploi
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